Aspects juridiques

Royaume-Uni

Une évaluation de l'impact sur l'environnement est requise pour certains projets de plantation au Royaume-Uni. L'objectif est de s'assurer que la plantation d'arbres n'a pas d'impact négatif, comme la perte d'espèces rares, un impact majeur sur le paysage ou des dommages surdes éléments archéologiques. Il s'agit principalement d'une exigence pour les plantations forestières à grande échelle, mais elles sont souvent exigées pour les bois de ferme et les projets agroforestiers. Les petites propositions (moins de 0,5 ha) et les projets sur des terres moins sensibles sont supposés ne pas en avoir besoin, bien que cela ne soit pas garanti. Il est conseillé de demander l'aide d'un professionnel si vous n'êtes pas sûr.

Belgique

Pour en savoir plus sur la législation relative à l'agroforesterie en Belgique, cliquez ici.

France

L'autorisation du propriétaire est nécessaire pour un projet agroforestier, surtout s'il vise à produire du bois.

Dans tous les cas, il est indispensable de s'assurer qu'il n'y a pas de services souterrains sur la parcelle (fibre optique, canalisation, gazoduc, conduite d'eau potable ....). Si nécessaire, il convient de créer une zone tampon sans arbre, qui peut avoir une largeur de 20 à 50 m selon le type de réseau.

Les Pays-Bas

Pour plus d'informations sur l'agroforesterie aux Pays-Bas, veuillez consulter le site web d'Agroforestry Netherland (en néerlandais).